Informations légales
Conditions générales de vente.Ce que vous achetez, clairement.
Version du 11 octobre 2026
Objet
Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues par PEERLAB à des professionnels : entreprises, indépendants et associations. Nous ne vendons pas à des particuliers.
Commander, c'est accepter ces conditions.
Les prestations
- Audit IA, à distance. Un entretien de 1 h 30 en visio, sous 5 jours ouvrés après le paiement. Puis, en moins de 2 semaines après l'entretien, un plan d'action écrit avec 3 à 5 actions prioritaires. Puis un appel d'une heure pour tout vous expliquer.
- Audit sur mesure, sur place. Le devis signé fixe le contenu, le prix et les délais.
- Mise en place. Chaque projet fait l'objet d'un devis séparé.
Si un devis contredit ces conditions, le devis prévaut.
Prix
L'Audit IA coûte 450 € HT, soit 540 € TTC avec la TVA à 20 %. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande. Les autres prestations sont sur devis.
Commande et paiement
L'Audit IA se paie en ligne, par carte, via Stripe, en totalité à la commande. La facture arrive par email.
Pour les prestations sur devis, le devis fixe l'échéancier. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal s'appliquent, plus une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.
L'entretien
Nous fixons la date de l'entretien ensemble. Vous pouvez la déplacer en nous prévenant au moins 24 h avant.
Déduction de la mise en place
Si vous nous confiez la mise en place, le prix de votre Audit est déduit de son devis.
Satisfait ou remboursé
Si le plan de l'Audit IA ne vous convient pas, écrivez-nous jusqu'à 14 jours après sa réception. Nous remboursons 100 % du prix, sans question, sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.
Cette garantie porte sur le plan livré. Elle ne porte pas sur les résultats de sa mise en œuvre.
Le plan vous appartient
Vous pouvez utiliser le plan comme vous voulez et le confier à qui vous voulez. PEERLAB garde ses méthodes et ses outils.
Confidentialité
Ce que vous nous confiez reste confidentiel, pendant la prestation et 3 ans après. Nous ne citons votre entreprise qu'avec votre accord écrit.
Pour les données personnelles, voir la page Confidentialité.
Responsabilité
Nous nous engageons à bien faire notre travail : c'est une obligation de moyens. Vous restez libre et responsable de vos décisions.
Notre responsabilité est limitée au prix payé pour la prestation, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement de force majeure. Nous fixons alors une nouvelle date ensemble.
Droit applicable et litiges
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable. Sinon, les tribunaux compétents de Marseille sont seuls compétents.